Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUTS DE PONTET-CANET
Château PONTET-CANET, SAS, Château Pontet-Canet

Numéro de dépôt :
3846413
Date de dépôt :
15/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2021
HAUTS DE PONTET-CANET de Château PONTET-CANET

Présentation de la marque HAUTS DE PONTET-CANET

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Château PONTET-CANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUTS DE PONTET-CANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Château PONTET-CANET domicilié(e) - 33250 - PAUILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 158 663 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Professeur Eric AGOSTINI, Avocat à la Cour domicilié(e) 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France.

La marque HAUTS DE PONTET-CANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846413.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTS DE PONTET-CANET est expirée depuis le 15 juillet 2021.

Château PONTET-CANET a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE PONTET-CANET , CHATEAU PONTET-CANET , COMTE DE PONTET , CHATEAU PONTET-CANET , ENCLOS DE PONTET , COMTE DE CANET , ENCLOS DE CANET , CHATEAU PONTET-CANET , (Marque figurative)


Château PONTET-CANET, SAS, Château Pontet-Canet - 33250 - PAUILLAC - France - SIREN 335158663


Professeur Eric AGOSTINI, Avocat à la Cour - 64, rue Frantz Despagnet - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Vins d'appellation d'origine protégée PAUILLAC.